Politique de confidentialité
1- Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaire à la prestation de soins de santé de qualité et au fonctionnement efficace de la clinique. Cela inclut:
Identifiants et coordonnées (nom, date de naissance, adresse, téléphone, courriel)
Données cliniques (antécédents, allergies, motifs de consultation, notes cliniques)
Résultats d’examens, laboratoires et imagerie (incluant consultation du DSQ avec votre consentement)
Information médicamenteuse (ordonnances, renouvellements, interactions)
Renseignements d’assurance et de facturation
Échanges pertinents avec d’autres professionnels lors de références (avec votre autorisation)
Toutes autres données requises pour la gestion du dossier médical.
2- Finalités de l’utilisation
Évaluer, planifier et dispenser des soins et traitements sécuritaires
Assurer la continuité et la qualité des soins (suivis, résultats, rappels)
Communiquer avec vous et, au besoin, avec votre pharmacien et les professionnels référés
Respecter nos obligations cliniques, légales et réglementaires
Gérer les opérations administratives de la clinique (dossiers, facturation, qualité)
Aucune utilisation à des fins commerciales (marketing, profilage). Toute autre utilisation nécessite votre consentement explicite.
3- Communication à des tiers
Pharmaciens pour valider et sécuriser vos traitements
Professionnels de la santé référés (ex. spécialistes, physiothérapeute, psychothérapeute, nutritionniste) pour la continuité des soins
Fournisseurs de services (hébergement, DMÉ, messagerie sécurisée) strictement nécessaires à nos activités
Des ententes de confidentialité contractuelles obligent ces tiers à protéger vos données et à respecter la Loi 25. Les communications se limitent au nécessaire.
4- Accès au Dossier Santé Québec (DSQ)
Avec votre consentement, nos professionnelles autorisées peuvent consulter votre DSQ pour vos résultats, ordonnances et examens pertinents, afin d’assurer la sécurité et la continuité de vos soins.
5- Consentement, retrait et préférences
Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Ce consentement peut-être explicite (par écrit ou verbale) ou implicite (en fonction des circonstance et du contexte).
Vous pouvez retirer votre consentement (en tout ou en partie) en tout temp
Nous documentons vos préférences (ex. partage avec pharmacien, références, DSQ).
7- Conservation, sécurité et localisation
Des mesures sont prises pour protéger vos renseignement contre tout accès non autorisé, utilisation inappropriée, divulgation et modification ou destruction. Cela inclut :
Mesures physiques, administratives et technologiques (contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes)
Hébergement sur serveurs sécurisés (prioritairement au Canada) ou juridictions offrant des garanties équivalentes
Conservation pour la durée nécessaire aux fins prévues par la loi, puis destruction sécuritaire
Possibilité d’assurer l’anonymité pour fins statistiques/qualité, sans ré-identification.
8- Vos droits
Conformément à la loi, vous avez droit à:
Accès à vos renseignements personnels que nous détenons.
Rectification de données inexactes, incomplètes ou périmées
Explications sur l’utilisation et les communications
Retrait de consentement
Porter plainte si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n’ont pas été respectés.
9- Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents. Les personnes concernées sont avisées lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.
10- Modifications à la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements législatifs ou technologiques et les changements de nos pratiques. Pour consulter la version la plus récente consulter régulièrement notre site web ou contacter nous directement pour en avoir plus.
11- Contact
Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, communiquez avec la personne responsable ci-dessous: