CONDITIONS ET MODALITÉS DE SERVICE
Clinique Amialis Santé – Consultation et Soins
1. Objet et portée
La présente politique vise à définir les conditions et modalités applicables aux services offerts par la Clinique Amialis Santé – Consultation et Soins, une clinique privée offrant des services de consultation en soins de santé primaires. La présente politique s’applique à l’ensemble des patients, des professionnels et du personnel intervenant dans le cadre des activités cliniques, que celles-ci se déroulent en personne ou dans le cadre de services mobiles.
2. Nature des services et cadre de pratique
La Clinique privée Amialis Santé-Consultation et Soins est dirigée par une infirmière praticienne spécialisée en première ligne (IPSPL), dont le souci est d’offrir des soins de qualité, sécuritaires et centrés sur la personne. En tant que clinique privée non affiliée à la RAMQ, les services offerts sont sujets à des frais selon la grille tarifaire en vigueur. Ces frais doivent être acquittés conformément aux modalités précisées dans la présente politique.
3. Frais et paiements
• Les frais associés à chaque service sont communiqués au moment de la prise de rendez-vous ou avant la prestation du service. • Les paiements doivent être effectués en totalité à la fin de la consultation ou de la prestation. • Si la nature du service nécessite une prolongation ou une reclassification de la consultation, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la grille tarifaire en vigueur. • Les modes de paiement acceptés sont : argent comptant et virement interac • Aucun crédit ni paiement différé ne sera accordé sans entente préalable écrite.
4. Prise de rendez-vous
• Les patients peuvent réserver un rendez-vous via le portail en ligne ou par téléphone. • Les plages horaires sont attribuées selon la nature du motif de consultation. • Les rendez-vous pour des conditions courantes ou conditions mineures sont habituellement disponibles le lundi soir, le mercredi soir ou selon selon la disponibilité du personnel. • Les consultations sans rendez-vous peuvent être acceptées, sous réserve de disponibilité. • La clinique s’engage à respecter les horaires prévus, mais se réserve le droit d’apporter des ajustements en cas d’imprévus cliniques, techniques ou logistiques.
5. Évaluation clinique et orientation
• Le patient est évalué par une infirmière praticienne spécialisée, selon le motif de consultation et le cadre clinique applicable. • Si la situation clinique exige l’intervention d’un autre professionnel, une orientation appropriée sera effectuée afin d’assurer la continuité et la sécurité des soins. • Certaines prescriptions, recommandations ou références peuvent être délivrées dans le cadre des ordonnances individuelles reconnues par les autorités professionnelles.
6. Politique d’annulation et de remboursement
• Les frais de consultation sont non remboursables dès qu’une évaluation clinique a été amorcée ou qu’une prestation a été réalisée. • En cas d’annulation d’un rendez-vous, le patient doit aviser la clinique au minimum 24 heures à l’avance. • Tout rendez-vous manqué sans avis préalable pourra être facturé en totalité ou partiellement. • Les remboursements ne sont effectués que dans les cas d’erreur administrative avérée ou d’annulation du rendez-vous par la clinique elle-même.
7. Confidentialité et protection des renseignements personnels
• Tous les renseignements recueillis sont traités conformément à la Loi 25. • Les informations de santé sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la prestation de soins, la facturation et la continuité clinique. • Aucun renseignement personnel ne sera transmis à un tiers sans le consentement explicite du patient, sauf dans les cas prévus par la loi.
8. Révision de la politique
Cette politique est révisée au besoin, ou minimalement tous les deux ans, afin d’assurer sa conformité avec la législation, les normes professionnelles et les orientations de la clinique.
Dernière mise à jour : octobre 2025 -Clinique Amialis Santé – Consultation et Soins – Version officielle.